Calculateur Plus-Value Immobilière Belgique — Taxation, Exonérations
En Belgique, la plus-value immobilière n'est pas systématiquement taxée. Elle ne l'est que dans des cas précis définis par le Code des impôts sur les revenus 1992 (CIR 1992).
Quand la plus-value est-elle taxée en Belgique ?
- Immeuble bâti vendu dans les 5 ans de l'acquisition : taxé à 16,5% (+ additionnels communaux)
- Terrain non bâti vendu dans les 5 ans : taxé à 33%
- Terrain non bâti vendu entre 5 et 8 ans : taxé à 16,5%
- Au-delà de ces délais : exonération pour un particulier (en dehors de gestion anormale de patrimoine)
Formule de calcul de la plus-value taxable
- Prix d'acquisition corrigé = prix d'achat + frais d'acquisition + travaux admissibles + majoration 5%/an
- Frais d'acquisition retenus = forfait 25% ou frais réels (droits d'enregistrement + frais notaire)
- Majoration pour années de détention : 5% par année complète entre l'achat et la vente
- Travaux admissibles : sur base des factures de professionnels agréés
- Plus-value taxable = Prix de vente net - Prix d'acquisition corrigé
Cas d'exonération
- Résidence principale : exonérée si habitation principale depuis au moins 6 mois
- Succession ou donation : les délais peuvent être différents
- Terrain > 8 ans : toujours exonéré
- Bâti > 5 ans : exonéré (hors gestion anormale du patrimoine)
Sources : CIR 1992 art. 90, SPF Finances, Notaire.be